Fils d'actualités juridiques

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Publié le 11 Mars 2026 Civil - Civil, Bien et patrimoine
Quand la possession devient propriété : les conditions strictes de la prescription acquisitive
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Publié le 26 Février 2026 Civil - Personnes et familles
Violences éducatives : la Cour de cassation met un terme définitif au prétendu « droit de correction » parental
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Publié le 20 Février 2026 Civil - Civil, Bien et patrimoine
Successions : un droit en mutation à l’épreuve de l’équité, de la fiscalité et du numérique
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Publié le 05 Février 2026 Civil - Civil, Personnes et familles
Mieux anticiper la vulnérabilité : un enjeu juridique encore sous-estimé