Fils d'actualités juridiques

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Publié le 12 Janvier 2017 Civil - Bien et patrimoine
Intention spéculative des marchands de biens
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Publié le 09 Janvier 2017 Civil - Bien et patrimoine
Plafonds de ressources pour les bénéficiaires de HLM
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Publié le 05 Janvier 2017 Civil - Bien et patrimoine
Suppression du crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance pour loyers impayés
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Publié le 05 Janvier 2017 Civil - Bien et patrimoine
Régime des plus-values de cession à long terme : pas d'obligation d'inscrire au bilan les éléments cédés