Fils d'actualités juridiques

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Publié le 24 Janvier 2017 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 424
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Publié le 24 Janvier 2017 Civil - Bien et patrimoine
Précisions sur les usoirs et les « tours de volet » en Alsace-Moselle
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Publié le 24 Janvier 2017 Public - Public
Asile : la méconnaissance du principe non bis in idem ne saurait être qualifiée de peine ou de traitement inhumain
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Publié le 24 Janvier 2017 Pénal - Pénal
Surpopulation carcérale : conditions de détention portant atteinte à la dignité humaine et indemnisation du préjudice moral du détenu