Fils d'actualités juridiques

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Publié le 10 Mai 2016 Affaires - Sociétés, Commercial
Procédure collective d'une maison d'édition : compétence juridictionnelle pour connaître de la résiliation de plein droit des contrats d'édition
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Publié le 10 Mai 2016 Civil - Bien et patrimoine
Mariage d'une personne sous curatelle : l'autorisation du curateur ne peut être donnée a posteriori
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Publié le 10 Mai 2016 Travail et social - Travail et social
La sieste au travail peut être une faute grave
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Publié le 09 Mai 2016 Travail et social - Travail et social
Clause de non-concurrence