Fils d'actualités juridiques

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Publié le 15 Juillet 2020 Civil - Responsabilité
Affaire « Dieselgate » : la responsabilité de Volkswagen pourra être recherchée partout en Europe
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Publié le 14 Juillet 2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Plus-value immobilière réalisée par des non-résidents : incidence de la qualité de la résidence principale
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Publié le 13 Juillet 2020 Social - Contrôle et contentieux, IRP et relations collectives, Contrat de travail...
La semaine du droit du travail
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Publié le 13 Juillet 2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Impôts locaux sur un immeuble à caractère exceptionnel
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Publié le 09 Juillet 2020 Pénal - Procédure pénale, Vie judiciaire
Expérimentation des cours criminelles : le débat continue
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Publié le 09 Juillet 2020 Pénal - Procédure pénale
Le mandataire ad hoc de sociétés placées en liquidation judiciaire ne peut se constituer partie civile
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Publié le 08 Juillet 2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Frais de déplacement : avantages occultes ou compléments de salaires ?
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Publié le 08 Juillet 2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Les dépenses d’aménagement de l’entresol semi-enterré d’une maison sont-elles déductibles ?
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Publié le 08 Juillet 2020 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Notification des actes entre avocats : rappel
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Publié le 07 Juillet 2020 Pénal - Vie judiciaire
Esquisse du programme d’Eric Dupond-Moretti, nouveau garde des Sceaux