Fils d'actualités juridiques

Image article
Publié le 03 Juin 2025 Affaires - Affaires
Fusion de sociétés et appel pénal : la société absorbante peut contester aussi la condamnation de l’absorbée
Image article
Publié le 02 Juin 2025 Fiscalité - Fiscalité
Vente de société et départ à la retraite : attention à la rémunération pour bénéficier de l’abattement fiscal
Image article
Publié le 27 Mai 2025 Pénal - Pénal
Extradition et peine disproportionnée : un contrôle strictement encadré par la jurisprudence
Image article
Publié le 27 Mai 2025 Travail et social - Travail et social
Télétravail et indemnité d’occupation du domicile : la position de la Cour de cassation évolue
Image article
Publié le 27 Mai 2025 Civil - Bien et patrimoine
Autorité parentale : le juge ne peut déléguer son pouvoir de décision
Image article
Publié le 27 Mai 2025 Travail et social - Travail et social
L’aide exceptionnelle à l’apprentissage reconduite mais réduite en 2025
Image article
Publié le 26 Mai 2025 Fiscalité - Fiscalité
Tascom : déclaration obligatoire avant le 15 juin 2025
Image article
Publié le 26 Mai 2025 Travail et social - Travail et social
Responsabilité des employeurs successifs dans l’indemnisation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante
Image article
Publié le 26 Mai 2025 Affaires - Affaires, Sociétés
Réforme du régime de nullité des sociétés anonymes : une sécurité juridique renforcée dès octobre 2025
Image article
Publié le 23 Mai 2025 Affaires - Affaires, Commercial, Transport
Transport maritime : l'importance des mentions au connaissement confirmée par la Cour de cassation