Fils d'actualités juridiques

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Publié le 30 Juin 2023 Civil - Fiscalité des particuliers
Dispositif DEFI Forêt : actualisation des commentaires administratifs
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Publié le 22 Juin 2023 Affaires - Fiscalité des entreprises
Lutte contre la fraude fiscale et douanière aux finances publiques : le Gouvernement publie sa feuille de route !
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Publié le 19 Juin 2023 Civil - Fiscalité des particuliers
Actualisation des commentaires administratifs relatifs à l’application de la demi-part de quotient familial aux conjoints survivants d’anciens combattants
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Publié le 19 Juin 2023 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Adoption définitive par le Sénat de la proposition de loi anti-squat
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Publié le 07 Juin 2023 Civil - Fiscalité des particuliers
Crypto-actifs : accord du Conseil Ecofin sur la proposition de directive « DAC 8 »
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Publié le 05 Juin 2023 Civil - Fiscalité des particuliers
Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne
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Publié le 17 Mai 2023 Civil - Fiscalité des particuliers
Publication du rapport « Les impôts sur les salaires » par l’OCDE
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Publié le 15 Mai 2023 Civil - Fiscalité des particuliers
Lancement de la démarche « En avoir pour mes impôts » et de la consultation publique en ligne associée
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Publié le 21 Avril 2023 Transport - Douane
Contenu du projet de loi sur la Douane (partie 2) : plus de moyens et plus de sanctions
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Publié le 19 Avril 2023 Transport - Douane
Contenu du projet de loi sur la Douane (partie 1) : le droit de visite et le rayon des douanes