Fils d'actualités juridiques

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Publié le 09 Janvier 2017 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence 2016 : Relations collectives
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Publié le 09 Janvier 2017 Civil - Bien et patrimoine
Plafonds de ressources pour les bénéficiaires de HLM
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Publié le 09 Janvier 2017 Fiscalité - Fiscalité
Contribuable ayant déclaré plus de TVA à acquitter qu'il n'aurait dû et limites de la demande de restitution
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Publié le 06 Janvier 2017 Pénal - Pénal
Irrecevabilité d'un moyen de nullité contestant une subdélégation d'actes d'investigation par l'officier de police judiciaire
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Publié le 05 Janvier 2017 Civil - Bien et patrimoine
Suppression du crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance pour loyers impayés
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Publié le 05 Janvier 2017 Civil - Bien et patrimoine
Régime des plus-values de cession à long terme : pas d'obligation d'inscrire au bilan les éléments cédés
Image Arnaud Touati, avocat associé, Alto avocats
Publié le 05 Janvier 2017 Civil - Civil
Arnaud Touati, avocat associé, Alto avocats : « Il n'existe pas de régime adapté pour gérer les dommages causés par des...
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Publié le 05 Janvier 2017 Civil - Civil
Faute de l'avocat : les frais de procédure engagés inutilement sont indemnisables
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Publié le 05 Janvier 2017 Civil - Bien et patrimoine
Revalorisation des rentes viagères
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Publié le 04 Janvier 2017 Pénal - Pénal
Publication d'un décret relatif aux destinataires du traitement d'antécédents judiciaires