Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 20 Janvier 2017 Pénal - Pénal
Prescription des délits de presse : précisions sur la définition de "nouvelle publication"
Image
Publié le 20 Janvier 2017 Pénal - Pénal
Liberté de parole du ministère public, nonobstant ses réquisitions écrites : non-renvoi d'une QPC
Image
Publié le 20 Janvier 2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Responsabilité du notaire : la faute intentionnelle d'une partie ne le dispense pas de son devoir de conseil
Image
Publié le 20 Janvier 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Droit des marques : dépôt frauduleux et caractère déceptif
Image
Publié le 19 Janvier 2017 Fiscalité - Fiscalité
Réalisation par une société de deux opérations concomitantes d'un montant proche : cas d'un abus de droit
Image
Publié le 19 Janvier 2017 Fiscalité - Fiscalité
Impôt 2017 sur les revenus 2016 : le simulateur est en ligne
Image
Publié le 18 Janvier 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Droit moral de l'architecte et démolition de l'immeuble
Image
Publié le 18 Janvier 2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nouveaux offices notariaux : des jeunes notaires déboutés en référé
Image
Publié le 18 Janvier 2017 Pénal - Pénal
Qualification de l'acte de terrorisme : les faits reprochés n'ont pas à revêtir une finalité terroriste
Image
Publié le 18 Janvier 2017 Affaires - Affaires
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art : cas d'inéligibilité malgré des constats d'huissier