Fils d'actualités juridiques

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Publié le 30 Janvier 2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1754
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Publié le 30 Janvier 2017 Fiscalité - Fiscalité
Recouvrement d’une dette fiscale : conséquence de la conclusion d’un plan de règlement échelonné par un redevable solidaire
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Publié le 30 Janvier 2017 Pénal - Pénal
Mandat d'arrêt européen : résistance opposée par la personne recherchée et fixation d'une nouvelle date de remise
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Publié le 30 Janvier 2017 Pénal - Pénal
Non-conformité partielle de la loi relative à l'égalité et la citoyenneté : dispositions pénales
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Publié le 30 Janvier 2017 Civil - Civil
Partage de responsabilité entre un avocat et un notaire : sous condition !
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Publié le 27 Janvier 2017 Public - Public
Défaut d'information sur un risque lié à un examen de santé : indemnisation du préjudice moral d'impréparation
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Publié le 27 Janvier 2017 Pénal - Pénal
Caractérisation de la légitime défense : le résultat de l'action est indifférent
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Publié le 27 Janvier 2017 Civil - Bien et patrimoine
De la caducité du commandement valant saisie immobilière
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Publié le 27 Janvier 2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Divorce sans juge : l’émolument du notaire fixé à 42 €
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Publié le 27 Janvier 2017 Civil - Bien et patrimoine
Déductibilité des primes d’assurance contre les impayés de loyer