Fils d'actualités juridiques

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Publié le 04 Janvier 2017 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n°423
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Publié le 04 Janvier 2017 Pénal - Pénal
Justice pénale de mineurs : circulaire de présentation des modifications résultant de "J21"
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Publié le 04 Janvier 2017 Pénal - Pénal
Accessibilité des établissements pénitentiaires aux personnes handicapées
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Publié le 03 Janvier 2017 Affaires - Affaires
Désignation par TRACFIN des opérations et des personnes à risque
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Publié le 03 Janvier 2017 Civil - Civil
Responsabilité du transporteur de marchandises : prescription de l'action et compensation
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Publié le 03 Janvier 2017 Civil - Bien et patrimoine
Délai de recours d’un demandeur reconnu prioritaire au titre du DALO
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Publié le 03 Janvier 2017 Civil - Bien et patrimoine
Création de nouvelles ADIL
Image Le gouvernement n'accordera pas de "coup de pouce" au Smic qui augmentera de 0,93 % en 2017.
Publié le 03 Janvier 2017 Travail et social - Travail et social
Le Smic revalorisé de 0,93 % au 1er janvier 2017, à 9,76 € de l’heure
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Publié le 23 Décembre 2016 Civil - Civil
Omission de statuer et mentions du rapport écrit
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Publié le 23 Décembre 2016 Civil - Bien et patrimoine
Appréciation des troubles dans les conditions d'existence dues à l'absence de relogement d'un demandeur "DALO" reconnu prioritaire