Fils d'actualités juridiques

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Publié le 02 Janvier 2020 Civil - Bien et patrimoine
Tarifs 2020 de la taxe d’aménagement
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Publié le 02 Janvier 2020 Civil - Bien et patrimoine
Redevance d’archéologie préventive : nouvelle hausse du taux pour 2020
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Publié le 27 Décembre 2019 Civil - Bien et patrimoine
Dispositif « Pinel » : publication du décret de plafonnement des frais d’intermédiation
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Publié le 26 Décembre 2019 Civil - Bien et patrimoine
Taux d’intérêt légal pour le premier semestre 2020