Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 09 Juin 2016 Fiscalité - Fiscalité
Impôts locaux : quelle méthode retenir pour évaluer les biens d'une entreprise ?
Image
Publié le 08 Juin 2016 Civil - Personnes et familles
La réforme du droit des contrats traduite en anglais
Image
Publié le 08 Juin 2016 Civil - Bien et patrimoine, Civil
Devoirs de conseil et de collaboration : retour sur les obligations du constructeur
Image
Publié le 08 Juin 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Acquisition de titres de noblesse à l'étranger et retranscription sur les registres d'état civil du pays d'origine : quelles limites...