Fils d'actualités juridiques

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Publié le 10 Juin 2016 Civil - Bien et patrimoine, Civil
Contrat de maîtrise d'oeuvre : administration de la preuve et évaluation du préjudice subi
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Publié le 09 Juin 2016 Fiscalité - Fiscalité
Impôts locaux : quelle méthode retenir pour évaluer les biens d'une entreprise ?
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Publié le 08 Juin 2016 Civil - Personnes et familles
La réforme du droit des contrats traduite en anglais
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Publié le 08 Juin 2016 Civil - Bien et patrimoine, Civil
Devoirs de conseil et de collaboration : retour sur les obligations du constructeur