Fils d'actualités juridiques

Image Par Pierre-Henri DORON, Banquier Privé, CA Indosuez Wealth Management (France)
Publié le 12 Septembre 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Précisions sur le réinvestissement dans le cadre de l’apport-cession
Image Par Marie REGNIER, Master 2 Droit du patrimoine professionnel
Publié le 12 Septembre 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Incertitudes juridiques et fiscales autour du quasi-usufruit sur les dividendes issus de réserves
Image Par Laura DE CASALTA, Master 2 Droit du patrimoine professionnel, Master 2 Gestion de patrimoine et banque privée
Publié le 12 Septembre 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Donation avant cession d’actions à un mineur : l’autorisation du juge désormais indispensable !
Image Par Maxime OLLU, Master 2 Droit du patrimoine professionnel
Publié le 12 Septembre 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La nouvelle donne fiscale de l’adoption simple et ses incidences sur les transmissions entre vifs