Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 15 Septembre 2016 Travail et social - Travail et social
Numéro spécial Social Pratique Loi Travail
Image
Publié le 14 Septembre 2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Demande de dommages-intérêts en cas de rupture brutale de relations commerciales établies : compétence de la Cour d'appel de Paris
Image
Publié le 14 Septembre 2016 Public - Public
Ressortissant d'un pays non UE ayant la garde exclusive d'un mineur de l'UE : quelles justifications pour le refus de séjour...
Image Par Alice BARBARIT, Notaire stagiaire DSN
Publié le 14 Septembre 2016 Fiscalité - Fiscalité
Transformation de société : pour ne pas abuser, poursuivez l’activité !