Fils d'actualités juridiques

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Publié le 16 Février 2017 Affaires - Immatériel
Oeuvre de collaboration : obligation d'intimer l'ensemble des coauteurs devant la cour d'appel
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Publié le 16 Février 2017 Pénal - Procédure pénale, Droit pénal général, Informations professionnelles
Sécurité publique : le Sénat a définitivement adopté le projet de loi
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Publié le 16 Février 2017 Affaires - Fiscalité des entreprises
Observations du contribuable sur les sanctions : l'administration fiscale n'est pas tenue de répondre
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Publié le 15 Février 2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Fiscalité des particuliers
Quelles références pour calculer la valeur d'un titre non coté en bourse ?