Fils d'actualités juridiques

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Publié le 11 Décembre 2019 Civil - Bien et patrimoine
Définition et modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice
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Publié le 11 Décembre 2019 Fiscalité - Fiscalité
Cession de titres : valeur à retenir pour le calcul de plus-value
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Publié le 11 Décembre 2019 Fiscalité - Fiscalité
Taux réduit de TVA applicable aux photographies de mariage : le Conseil d’Etat tire les conséquences d’un arrêt de la CJUE
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Publié le 10 Décembre 2019 Affaires - Affaires
Vidéosurveillance excessive de salariés : mise en demeure par la CNIL de la société Boutique.Aéro
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Publié le 10 Décembre 2019 Civil - Personnes et familles
La possible limitation de la garantie des vices cachés entre professionnels
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Publié le 10 Décembre 2019 Affaires - Transport, Affaires
Marchandise contrefaisante : mainlevée de la retenue, puis saisie par la Douane
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Publié le 10 Décembre 2019 Affaires - Transport
Drones civils : les décrets d’application ne sortiront pas avant le 1er juillet 2020 !
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Publié le 10 Décembre 2019 Fiscalité - Fiscalité
Cession de la résidence principale : une occupation brève ne fait pas obstacle à l’exonération de la plus-value
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Publié le 09 Décembre 2019 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
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Publié le 09 Décembre 2019 Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal