Fils d'actualités juridiques

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Publié le 11 Mai 2026 Civil - Bien et patrimoine
Dépendance et perte d’autonomie : les outils juridiques pour organiser sa protection à l’avance
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Publié le 08 Mai 2026 Civil - Personnes et familles
Face à la multiplication des usurpations d’identité, quels sont les droits et recours des victimes ?
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Publié le 27 Avril 2026 Civil - Bien et patrimoine
Dépenses de conservation en indivision : la frontière entre juge et notaire se précise
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Publié le 16 Avril 2026 Civil - Personnes et familles
Handicap lourd : l’expertise du dossier devient un enjeu central de la réparation intégrale