Fils d'actualités juridiques

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Publié le 24 Juin 2025 Civil - Bien et patrimoine
Régime TVA des œuvres d’art : l’administration précise les nouvelles règles applicables à compter de 2025
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Publié le 17 Juin 2025 Affaires - Sociétés
Restrictions d’accès aux salles municipales pour les réunions politiques : un encadrement strict rappelé par le juge
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Publié le 16 Juin 2025 Affaires - Sociétés
Risques psychosociaux : une responsabilité partagée au sein de l'entreprise
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Publié le 16 Juin 2025 Affaires - Sociétés
Démission pendant un congé de maternité : qu'en est-il du préavis ?