Fils d'actualités juridiques

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Publié le 25 Octobre 2023 Civil - Personnes et famille/patrimoine
L’action paulienne doit être dirigée contre le cessionnaire des parts sociales
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Publié le 23 Octobre 2023 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Les sociétés de gestion de fonds de placement peuvent agir en responsabilité au nom des porteurs des parts
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Publié le 23 Octobre 2023 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Les héritiers d’un associé d’une société de personnes ont la qualité d’associé
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Publié le 16 Octobre 2023 Public - Santé
Le CCNE fête son anniversaire : quarante ans d’existence