Fils d'actualités juridiques

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Publié le 11 Mars 2019 Civil - Bien et patrimoine, Civil
Nouvelle illustration du revirement de jurisprudence relatif aux éléments d’équipements installés dans un ouvrage déjà existant !
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Publié le 06 Mars 2019 Civil - Bien et patrimoine
Vers une réforme de la taxation des plus-values sur les cessions de terrains rendus constructibles ?
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Publié le 06 Mars 2019 Civil - Personnes et familles
Mandat sportif confié à un avocat : quelques précisions quant à sa conclusion !
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Publié le 05 Mars 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Transmission de biens ruraux : le point sur les modifications au BOFiP