Fils d'actualités juridiques

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Publié le 18 Septembre 2017 Civil - Bien et patrimoine
Validité sous conditions des quotes-parts de parties communes réparties par bloc et non par lot
Image Le 113e Congrès des notaires de France se déroule à Lille du 17 au 20 septembre
Publié le 18 Septembre 2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
113e Congrès des notaires : c'est parti pour trois jours de débats autour des mutations de la société
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Publié le 15 Septembre 2017 Civil - Civil, Bien et patrimoine
Vente immobilière : méthodes d'investigation du diagnostiqueur immobilier concernant la présence d'amiante
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Publié le 15 Septembre 2017 Civil - Bien et patrimoine
Validité d'un règlement de copropriété fixant des tantièmes de propriété, non pas par lot, mais par bloc d'immeuble